1. Identité et champ d’application
Le vendeur est PRÉCIS MÉCANIQUE ABIDJAN, distributeur de pièces automobiles établi à Abidjan, Côte d’Ivoire. Les coordonnées de contact sont : precismecaniqueabidjan@gmail.com et +225 05 54 55 56 13 sur WhatsApp. Les informations d’identification commerciale et fiscale complètes figurent sur les devis et factures émis.
Les présentes conditions s’appliquent aux clients particuliers et professionnels. Toute commande implique leur acceptation, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.
2. Produits, références et compatibilité
Les produits proposés sont des pièces aftermarket, des pièces d’équipementiers ou, lorsque cela est expressément indiqué, des pièces en échange standard. Les marques, références d’origine et équivalences sont utilisées pour identifier les applications compatibles et ne signifient pas nécessairement que la pièce est fabriquée par le constructeur du véhicule.
Les photographies sont présentées à titre d’identification. La compatibilité est contrôlée à partir de la référence, du VIN, du modèle, de l’année, de la motorisation et des caractéristiques techniques communiquées. Le client doit fournir des informations exactes et vérifier la proposition avant de la confirmer.
3. Prix, TVA, devis et urgence
Les prix sont exprimés en francs CFA. Le régime fiscal applicable à l’opération est indiqué avant confirmation et sur la facture lorsqu’elle est demandée. Pour les produits disponibles à Abidjan, le prix affiché correspond au prix unitaire de la pièce au stock local, sauf indication contraire. Les éventuels frais de livraison jusqu’à l’adresse du client sont indiqués avant confirmation.
À la demande du client, une facture établie par CVD IMPORT EXPORT est transmise à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Elle comporte l’identité du vendeur facturant et la mention fiscale correspondant à l’opération.
Pour les produits sur commande, le devis précise le prix final, le mode d’acheminement, la disponibilité connue et la durée de validité de l’offre. Lorsqu’un client demande en urgence une pièce qui n’est pas disponible à Abidjan, des frais d’envoi express aérien peuvent être ajoutés à la facture après information et accord du client. Leur montant varie selon le poids, le délai demandé et les disponibilités des transporteurs.
4. Formation de la commande
Une demande de devis ne constitue pas une commande. La commande devient définitive après validation de la référence et de la disponibilité, acceptation du prix, acceptation des présentes conditions et réception du paiement ou de l’acompte demandé.
PRÉCIS MÉCANIQUE ABIDJAN peut demander une confirmation écrite lorsque la pièce est commandée spécialement sur la base d’un VIN, d’une référence ou de caractéristiques fournies par le client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue selon les moyens proposés dans le devis ou le lien de paiement. Sauf accord écrit, les produits sur commande sont réglés avant leur approvisionnement. Le paiement à la livraison peut être proposé uniquement pour certains produits dont le stock local a été confirmé.
Aucune marchandise n’est remise avant paiement intégral, sauf accord commercial écrit. Toute fraude, opposition abusive ou utilisation non autorisée d’un moyen de paiement pourra entraîner l’annulation de la commande.
6. Disponibilité et livraison
Les indications de stock sont mises à jour avec soin mais restent soumises à la validation finale. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut accepter une solution équivalente, un nouveau délai ou l’annulation de la ligne concernée.
Les délais annoncés sont des estimations calculées à partir des informations des fournisseurs et transporteurs. PRÉCIS MÉCANIQUE ABIDJAN informe le client de tout retard significatif. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le retard résulte du client, d’un transporteur, des formalités douanières ou d’un événement de force majeure, sous réserve des règles légales impératives.
7. Réception et réserves
À la réception, le client vérifie le nombre de colis, l’état apparent de l’emballage et la référence de la pièce avant montage. Toute anomalie apparente doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit, avec des photographies et le justificatif d’achat.
Une pièce présentant un choc, une détérioration ou une différence visible ne doit pas être montée avant instruction du vendeur.
8. Retours, annulation et rétractation
Tout retour nécessite l’accord écrit préalable de PRÉCIS MÉCANIQUE ABIDJAN et doit être accompagné du justificatif d’achat. La pièce doit être complète, non montée, non utilisée et conservée dans son emballage d’origine.
Les pièces commandées spécialement d’après un VIN ou une référence client, les pièces électriques ou électroniques descellées, les pièces montées, utilisées, endommagées ou incomplètes ne sont pas reprises, sauf défaut, erreur de livraison, non-conformité ou droit impératif applicable. Les droits de rétractation et de garantie prévus par la législation ivoirienne demeurent pleinement applicables lorsqu’ils ne peuvent être écartés.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables et, le cas échéant, de la garantie commerciale de leur fabricant ou équipementier. Une demande de garantie doit être accompagnée de la facture, de la référence, du kilométrage, d’un diagnostic et des éléments permettant d’identifier les conditions de montage.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, un montage incorrect, une incompatibilité résultant d’informations erronées, une utilisation anormale, une modification ou l’absence de remplacement des éléments périphériques nécessaires. Aucune disposition des présentes ne limite un droit légal impératif du client.
10. Échange standard et consigne
Lorsqu’une pièce est vendue en échange standard, l’existence et le montant de la consigne sont indiqués avant la commande. Le remboursement éventuel dépend du retour de l’ancienne pièce complète, identifiable et conforme aux critères du fournisseur, dans le délai communiqué.
11. Données et documents
Les informations communiquées sont utilisées uniquement pour identifier les pièces, préparer les devis, exécuter les commandes, livrer, facturer et satisfaire aux obligations comptables et légales. Les modalités détaillées figurent dans la politique de gestion des données.
12. Droit applicable et règlement des différends
Les ventes destinées au marché ivoirien sont régies par le droit ivoirien, notamment les règles relatives à la consommation et aux transactions électroniques. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord PRÉCIS MÉCANIQUE ABIDJAN afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.